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Avis du Conseil d'Etat n° 2630
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense »
Consultez les 1 364 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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