Amendement n° 178 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :

« Ce démonstrateur sera développé en veillant à ce qu’aucune de ses capacités ne repose sur des dépendances structurelles à des acteurs américains, notamment en ce qui concerne les segments spatiaux et le segment de contrôle au sol. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à s’assurer que la France dispose de capacités souveraines d’observation de la Terre dans le domaine radar.

Le démonstrateur DESIR, (Démonstrateur des Éléments Souverains en Imagerie Radar) est un projet cofinancé par le Centre national d’études spatiales [CNES] et la DGA et qui vise à « consolider la faisabilité et le dimensionnement d’un système spatial d’observation de la Terre dans le domaine radar, pré-développer les briques technologiques souveraines et monter en compétence sur le traitement d’image ».

Le projet de démonstrateur a été confié aux groupes Thales Alenia Space, TEKEVER France et l’entreprise franco-américaine Loft Orbital, qui assure notamment le développement du satellite ainsi que du segment sol de contrôle. Cette entreprise étant en partie basée en Californie, il conviendra, pour des raisons de souveraineté, que le développement de DESIR ne conduise pas à des dépendances à des acteurs technologiques du Newspace états-uniens. Cet amendement vise à s’en assurer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.