Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Guiniot et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Guiniot et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Guiniot et ses cosignataires
A discuter Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe UDR
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Boccaletti et ses cosignataires
A discuter Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Weber et ses cosignataires
A discuter Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Weber et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 5 février 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 3 février 2025
M. Loubet et ses cosignataires
Texte de la commission n° 865
Publié le 3 février 2025
Mme Petex
Texte de la commission n° 865
Publié le 3 février 2025
Mme Petex
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Boccaletti
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Tavernier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
Publié le 29 janvier 2025
M. Le Bourgeois et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Weber et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Weber
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Weber et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Weber et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Soudais et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Delogu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Soudais et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 687
Publié le 29 janvier 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Retiré Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Décidé le 29 janvier 2025
M. Falcon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
Publié le 27 janvier 2025
M. Delogu et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article unique, insérer l'article suivant: