Amendement

Amendement n° 18 au texte n° 865 – Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Retiré

Déposé par Christelle Petex sur l’article unique du texte n° 865.

Déposé le
3 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christelle Petex · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale