Amendement n° CE1 au texte n° 687 – Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Ce que propose l’amendement

A l’alinéa 2, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« de nationalité française »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française exerçant une activité professionnelle dans l’accès à un logement social.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.