Proposition de loi n° 687
M. Boccaletti
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
M. Tavernier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
M. Le Bourgeois et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
M. Weber et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
M. Weber
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
M. Weber et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
M. Weber et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Mme Soudais et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
M. Delogu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
Mme Soudais et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 687
Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 687
M. Falcon et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
M. Falcon et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 687
M. Falcon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 687
M. Delogu et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article unique, insérer l'article suivant: