Amendement n° CE15 au texte n° 687 – Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
RetiréDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article unique du texte n° 687.
- Déposé le
- 24 janvier 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« Personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalité dans la priorisation de l'attribution de logements sociaux aux travailleurs.
En effet, c'est en premier lieu au service des citoyens français que doit s'orienter l'action de l'Etat, particulièrement lorsque ceux-ci sont dans une situation précaire, en dépit de leur activité professionnelle. Par conséquent, parmi les travailleurs que cette proposition de loi entend prioriser dans l'attribution de logements sociaux, il est proposé de valoriser particulièrement ceux de nationalité française.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000015.