Amendement n° 3 au texte n° 865 – Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
A discuterDéposé par Frédéric Falcon sur l’article unique du texte n° 865.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 6 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française en situation de handicap ou ayant à leur charge un enfant en situation de handicap.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale