Amendement n° 1 au texte n° 865 – Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
A discuterDéposé par Frédéric Falcon sur l’article unique du texte n° 865.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française dépourvues de logement, y compris celles qui sont hébergées par des tiers ou dans des structures d’hébergement temporaire, ou en instance d’expulsion sans relogement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale