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Proposition de loi n° 1950
Amendements sur la proposition de loi « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
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- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
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- Article premier
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article premier
- Discuté
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- Discuté
- Article 1er bis
Amendement n° 7 Amendement de suppression.
Non soutenu- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
Amendement n° 5 Ajout de l'AMF.
Non soutenu- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- A discuter
- Article premier
- Irrecevable
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- Irrecevable
- Article 1er bis
Amendement n° 71 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 314 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 313 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° 310 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 309 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 266 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 253 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 250 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 249 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 204 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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