Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 1er bis du texte n° 2123.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les mots :
« et de l’Europe ».
Pourquoi cet amendement ?
La question de l'acier est européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale