Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2123.

Déposé le
20 novembre 2025
Décidé le
27 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de rapport.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale