Amendement

Amendement n° 266 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France

Irrecevable

Déposé par Olivier Fayssat · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2123.

Déposé le
24 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Fayssat · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Fayssat et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000266. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale