Amendement n° 4 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de reconfiguration de la commission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
49 pour · 100 contre · 1 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4339
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale