Amendement
Amendement n° 5 au texte n° 2123 – Nationalisation d'ArcelorMittal France
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 2123.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , d’un représentant de l’Autorité des marchés financiers ».
Pourquoi cet amendement ?
Ajout de l'AMF.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale