Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
M. Lauzzana
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
M. Lauzzana
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
M. Lauzzana
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
M. Lauzzana
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
M. Bernhardt et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
M. Bernhardt et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Loir et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Loir et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Loir et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Loir et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
M. Ratenon et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Récalde
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Récalde
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Dogor-Such et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Dogor-Such et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Décidé le 13 mai 2026
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2190
Publié le 12 mai 2026
M. Sitzenstuhl
Texte de la commission n° 2190
Publié le 11 décembre 2025
Mme Récalde
Texte de la commission n° 2190
Publié le 10 décembre 2025
M. Neuder et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2190
Publié le 10 décembre 2025
Mme Dogor-Such et ses cosignataires
Irrecevable Article premier
Texte de la commission n° 2190
Publié le 9 décembre 2025
M. Neuder et ses cosignataires
Irrecevable 40 Article premier
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
M. Bernhardt et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
M. Bernhardt et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Loir et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Loir et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Loir et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Loir et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
M. Lauzzana
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
M. Lauzzana
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
M. Lauzzana
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
M. Lauzzana
Discuté Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Dogor-Such et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Dogor-Such et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Dogor-Such et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1909
Décidé le 3 décembre 2025
Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires