Amendement n° 21 au texte n° 2190 – Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
AdoptéDéposé par Michel Lauzzana sur l’article 2 bis du texte n° 2190.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 13 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Texte examiné : visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale