- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 1909
Amendements sur la proposition de loi « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant »
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- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2 bis
- Discuté
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- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
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- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
Amendement n° 10 Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.
Adopté- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Titre
- Retiré
- Article 2
- Irrecevable
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- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° 13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier