Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 2190 – Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
IrrecevableDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article premier du texte n° 2190.
- Déposé le
- 4 décembre 2025
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Texte examiné : visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale