Amendement

Amendement n° 13 au texte n° 2190 – Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Irrecevable

Déposé par Yannick Neuder sur l’article premier du texte n° 2190.

Déposé le: 8 décembre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, Mme Fruchon et M. Dive

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale