Amendement n° AS12 au texte n° 1909 – Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Ce que propose l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 0,15 % »

le taux :

« 0,05 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament.

Le taux de 0,15 % prévu par l’article 2 apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,05 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autres maladies.

Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.