Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
Mme Ranc et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1595
Mme Ranc et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1595
M. Pierre Cazeneuve et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
M. Pierre Cazeneuve et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
M. Pierre Cazeneuve et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
M. Pierre Cazeneuve et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1595
M. Lenoir
Texte de la commission n° 1595
M. Berger
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
M. Berger
Texte de la commission n° 1595
M. Berger
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1595
Mme Missoffe et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
Mme Hamdane et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1412
M. Bazin
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
M. Bazin
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
Mme Ranc et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1412
Mme Ranc et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1412
Mme Gruet
Proposition de loi n° 1412
M. Monnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1412
Mme Corneloup et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1412
Mme Sylvie Bonnet
Proposition de loi n° 1412
Mme Gruet
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
Mme Dombre Coste et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1412
Mme Sylvie Bonnet
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
M. Di Filippo et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
M. Di Filippo et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
M. Di Filippo et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1412
M. Di Filippo
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
