Amendement n° 1 au texte n° 1595 – La relance d'une politique nataliste
A discuterDéposé par Joséphine Missoffe · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1595.
- Déposé le
- 20 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale