Amendement n° 10 au texte n° 1595 – La relance d'une politique nataliste
A discuterDéposé par Joséphine Missoffe sur l’article 3 bis du texte n° 1595.
- Déposé le
- 20 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les mots :
« , ainsi que sur l’évolution de la pauvreté infantile ».
Pourquoi cet amendement ?
Nombreuses études montrent que les allocations n'ont pas d'effet significatif sur l'évolution de la natalité et de l'accès à la parentalité dans un pays. Cependant, les allocations sont un instrument de protection matérielle puissant qui peuvent réduire la précarité de certaines foyers et rasséréner leur quotidien. Face à l'augmentation de la pauvreté infantile en France, cet amendement vise à étendre le champs du rapport pour évaluer l'effet direct de la présente loi sur cet indicateur social essentiel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale