Amendement

Amendement n° 11 au texte n° 1595 – La relance d'une politique nataliste

A discuter

Déposé par Joséphine Missoffe sur l’article 3 bis du texte n° 1595.

Déposé le
20 juin 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début, substituer aux mots :

« Tous les deux ans »

les mots :

« Dans un délai de six mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joséphine Missoffe · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale