Amendement
Amendement n° AS10 au texte n° 1412 – La relance d'une politique nataliste
AdoptéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 3 du texte n° 1412.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 18 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000010.