Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir le cosignataire

M. Monnet et Mme Lebon

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000010.