- Discuté
- Article 3
Proposition de loi n° 1412
Amendements sur la proposition de loi « La relance d'une politique nataliste »
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Amendement n° AS3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Retiré
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