Amendement

Amendement n° AS5 au texte n° 1412 – La relance d'une politique nataliste

Irrecevable

Déposé par Fabien Di Filippo · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1412.

Déposé le
11 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabien Di Filippo · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000005.