Amendement
Amendement n° AS4 au texte n° 1412 – La relance d'une politique nataliste
RetiréDéposé par Fabien Di Filippo · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1412.
- Déposé le
- 11 juin 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000004.