Amendement n° AS7 au texte n° 1412 – La relance d'une politique nataliste

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa unique, substituer au montant :

« 2 841 € »

le montant :

« 3 582 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.