Amendement

Amendement n° 7 au texte n° 1595 – La relance d'une politique nataliste

Irrecevable

Déposé par Joséphine Missoffe · Après l’après l'article 3 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1595.

Déposé le
20 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joséphine Missoffe · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale