Amendement n° 4 au texte n° 1595 – La relance d'une politique nataliste
A discuterDéposé par Joséphine Missoffe sur l’article 3 bis du texte n° 1595.
- Déposé le
- 20 juin 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par les mots :
« , le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistribution selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1595P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale