Texte de la commission n° 2199
M. Tonussi
Texte de la commission n° 2199
M. Tonussi
Texte de la commission n° 2199
M. Kasbarian et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
Mme Abomangoli et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
Mme Taurinya et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
Mme Taurinya et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Portes et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Portes et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Portes et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
Mme Taurinya et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Portes et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Ciotti et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
Mme Taurinya et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
Mme Taurinya et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
M. Portes et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
Mme Taurinya et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 2199
M. Jacobelli
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Jacobelli
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Jacobelli
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Jacobelli
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Jacobelli
Texte de la commission n° 2199
Mme Mansouri
Texte de la commission n° 2199
Mme Mansouri
Texte de la commission n° 2199
M. Gillet et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Molac et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
M. Molac et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Gery et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
M. Gery et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
M. Pauget et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
M. Pauget et ses cosignataires
Texte de la commission n° 2199
M. Portes et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 2199
M. Jacobelli
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1799
M. Gillet
- Irrecevable
- Après l'article unique
Proposition de loi n° 1799
Mme Capdevielle et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1799
M. Gery et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1799
Mme Regol et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1799
M. Molac et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1799
M. Portes et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1799
M. Portes et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1799
Mme Taurinya et ses cosignataires
