Proposition de loi n° 584
Mme Battistel, M. Echaniz, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 584
Mme Le Peih et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Le Peih et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Le Peih et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Le Peih et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Le Peih et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
Mme Lepvraud et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
Mme Trouvé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Trouvé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Trouvé et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Potier, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Naillet, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Le Bourgeois et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Patrice Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Patrice Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Patrice Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Patrice Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 584
Mme Lepvraud et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Hignet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 584
Mme Lepvraud et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet, groupe Socialistes et apparentés
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Dive et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Biteau et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet, groupe Socialistes et apparentés
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 584
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet, groupe Socialistes et apparentés
- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
