Amendement
Amendement n° CE32 au texte n° 584 – Exercice de la démocratie agricole
AdoptéDéposé par Nicole Le Peih, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 584.
- Déposé le
- 10 décembre 2024
- Décidé le
- 11 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder »
les mots :
« initial de chaque mandat, et au plus tard ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000032.