Amendement n° CE33 au texte n° 584 – Exercice de la démocratie agricole

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :

« dont »

les mots :

« s’ils ont acquitté ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« elles »

le mot :

« eux ».

III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ont été acquittées ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.