Amendement
Amendement n° CE34 au texte n° 584 – Exercice de la démocratie agricole
AdoptéDéposé par Nicole Le Peih, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 584.
- Déposé le
- 10 décembre 2024
- Décidé le
- 11 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034.