Amendement n° CE35 au texte n° 584 – Exercice de la démocratie agricole

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales »

les mots :

« membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.