Sous-amendement n° CE36 au texte n° 584 – Exercice de la démocratie agricole

Ce que propose l’amendement

Au titre de la proposition de loi, après les mots :

« chambres d’agriculture »,

insérer les mots :

« et de la Mutualité sociale agricole ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.