Amendement n° CE25 au texte n° 584 – Exercice de la démocratie agricole

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.