Amendement

Amendement n° CE17 au texte n° 584 – Exercice de la démocratie agricole

Irrecevable

Déposé par Benoît Biteau · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 584.

Déposé le
8 décembre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 4 cosignataires

M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000017.