Amendements sur la proposition de loi « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias »

Mme Calvez

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Mme Calvez

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• Titre

Mme Calvez

• Retiré
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Mme Calvez

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• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
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Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Discuté
• Titre

M. Ballard et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Ballard et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Ballard et ses cosignataires

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• Article premier

Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Saintoul et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Ballard et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Saintoul et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article premier

Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article premier

M. Saintoul et ses cosignataires

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• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Ballard et ses cosignataires

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