Amendement
Amendement n° AC5 au texte n° 2216 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
IrrecevableDéposé par Anne Stambach-Terrenoir sur l’article premier du texte n° 2216.
- Déposé le
- 29 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2216P0D1N000005.