Amendement
Amendement n° AC15 au texte n° 2216 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
AdoptéDéposé par Sophie Taillé-Polian, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2216.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« entités concernées »
les mots :
« médias concernés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2216P0D1N000015.