Amendement n° AC19 au texte n° 2216 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 19, substituer au mot :

« huitième »

le mot :

« cinquième ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel. L’article concerné ne comporte que cinq alinéas, il s’agit bien du dernier alinéa qui est visé par la modification.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.