Amendement

Amendement n° AC7 au texte n° 2216 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Irrecevable

Déposé par Philippe Ballard · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2216.

Déposé le
30 janvier 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Ballard · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Chudeau, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2216P0D1N000007.