Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

13 février 2025 Scrutin n° 802

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 801

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 800

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 799

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 798

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 797

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 796

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 795

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 794

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 791

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 788

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 787

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 786

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 785

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 784

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 18 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 783

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 782

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 47 de M. Latombe — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 781

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 74 de M. Jenft — article 16

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 780

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 779

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sûreté dans les transports — vote sur l’ensemble — première lecture

Sûreté dans les transports — amendement n° 73 — première lecture

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 47 de M. Latombe — article 17

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 74 de M. Jenft — article 16

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15