Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

13 mars 2025 Scrutin n° 1018

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — vote sur l’ensemble

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1017

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — article unique

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1016

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 17 de Mme Parmentier — article unique

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1015

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 15 de Mme Parmentier — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1014

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 18 de Mme Parmentier — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1013

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1012

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1011

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1010

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1009

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1008

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1007

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1006

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1005

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1004

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1003

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1002

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1001

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 46 de M. Mattei — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 1000

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 999

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 39 de M. Mattei — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 998

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 997

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 996

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — amendement n° 15 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 mars 2025 Scrutin n° 995

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 8 de Mme Le Peih — article 6

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — article unique

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 17 de Mme Parmentier — article unique

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 15 de Mme Parmentier — article unique

La création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs — amendement n° 18 de Mme Parmentier — article unique

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 46 de M. Mattei — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 39 de M. Mattei — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune — article premier

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — vote sur l’ensemble — première lecture

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" — amendement n° 15 — première lecture

Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — amendement n° 8 de Mme Le Peih — article 6