Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a
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XVIIe législature
Tous les votes de Yaël Braun-Pivet
93 votes nominatifs sont publiés pour Yaël Braun-Pivet pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis
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Amendement n° 601 — première lecture
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Amendement n° 359 — première lecture
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Amendement n° 475 — première lecture
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Amendement n° 532 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 853 du Gouvernement — article 5 bis
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Amendement n° 339 — première lecture
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Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5
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Amendement n° 484 — première lecture
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Amendement n° 715 — première lecture
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Amendement n° 479 — première lecture
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Article 2 — première lecture
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2
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