Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3000

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2990

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2989

Amendement n° 474 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2988

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2987

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Amendement n° 474 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 843 du Gouvernement — article 8 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 430 de Mme Élisa Martin — article 8